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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise UNKNOWN CONTENT EI dont le siège social est situé à BOZ (01), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 902004704 ci-après dénommée « le vendeur » et éditant le site MicroMiga (www.micromiga.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MicroMiga (www.micromiga.com), dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MicroMiga (www.micromiga.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MicroMiga (www.micromiga.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Bien que ce site soit disponible en différentes langues grâce a une traduction automatisée, la version française des présentes CGV reste la seule à avoir une valeur légale.

Article 2. Présentation, disponibilité des produits et durée de l’offre

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du vendeur. Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Si un article venait à se trouver en rupture de stock après commande, le vendeur en informerait rapidement le client par courrier électronique et lui proposerait une solution alternative ou un remboursement. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et son usage. Ce descriptif précise également si ce produit est en stock, en réapprovisionnement et sous quel délai, ou en rupture de stock. Malgré le soin apporté aux photographies des articles, ces dernières ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas d’aspect contractuel. La vente des produits présentés dans le site du vendeur est réservée aux clients résidants dans des pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prix des produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) tenant compte de toute taxe dont la TVA si applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids, les dimensions et le montant total de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du vendeur sont à la charge du Client.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Consultation des fiches produits dans la page boutique du site, lesquelles relates les caractéristiques essentielles des produits, dont les délais de disponibilité en cas de produit en cours de réapprovisionnement. Choix du ou des produits, le cas échéant de ses options, de la quantité et ajout au panier. Une fois ceci fait le client accède à son panier et peut y consulter la liste des produits qu’il a ajouté avec leurs prix et la quantité sélectionnée par référence. La page panier permet de corriger les quantités par produits ou d’enlever un produit de son panier en cas d’erreur. Si un produit n’était pas en stock il y serait précisé pour chaque référence concernée, la mention « Disponible uniquement sur commande ». Ceci fait le client peut calculer les frais d’expédition en précisant la localité de livraison. Le client connaît dès lors le prix total de sa commande frais d’expédition inclus. Le client peut alors cliquer sur le bouton valider la commande s’il n’a plus aucune correction à apporter à sa commande ou la modifier si il a fait une erreur. Il doit ensuite entrer ses coordonnées de livraison ou se connecter à son compte client s’il en possède déjà un puis choisir son mode de paiement. Il lui faudra ensuite cliquer sur le lien ‘conditions générales’ pour lire les présentes CGV puis cliquer dans la case à cocher pour confirmer qu’il a bien pris connaissance des présentes CGV et qu’il les acceptes pleinement. Il pourra alors cliquer sur le bouton « Commander » pour confirmer sa commande. Un écran lui confirmera alors sa commande et il recevra par la suite par courrier électronique une confirmation de commande à l’adresse email qu’il aura indiqué.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible dès la commande validée, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

– Paiement par virement bancaire : Si le client choisit le mode de paiement « Virement bancaire », après avoir confirmé sa commande, un résumé de cette dernière accompagné des instructions à suivre et des coordonnées bancaires du vendeur seront alors affichés à l’écran. Par la suite un courrier électronique de confirmation sera expédié au client, lequel résumera à son tour la commande, les coordonnées bancaires du vendeur ainsi que les instructions à suivre. Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur. Après réception des fonds par le vendeur, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas de non réception du virement dans les 7 jours ouvrés suivant la commande, le vendeur pourra de plein droit annuler la dite commande en informant le client par courrier électronique.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : Si le client choisit le mode de paiement « Carte de paiement », après avoir entré les informations relatives à sa carte de paiement et confirmé sa commande, un résumé de cette dernière sera alors affiché à l’écran. Par la suite, un courrier électronique de confirmation résumant la commande effectuée sera expédié au client. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le client souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : UNKNOWN CONTENT EI, 439 Route de l’Etang, 01190 BOZ ; soit grâce au lien « Nous contacter » disponible en bas du présent site.

Article 6. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et éventuelles taxes compris.

Article 7. Livraison

Si les produits sont marqués en stock, les commandes sont traitées dans un délai n’excédant généralement pas les 7 jours ouvrés après paiement de la commande. Dans le cas contraire il faudra ajouter à ce délai le temps de réapprovisionnement indiqué dans la fiche produit concernée. Une fois traitées, les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France, Monaco, Andorre, Outre-mer, Europe, Suisse). Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay selon le choix du client. En cas de livraison par Mondial Relay, le vendeur contactera le client par email pour convenir d’un point de livraison. Les délais de livraison pour la France, Andorre et Monaco varient généralement de 48 heures à 4 jours ouvrés à compter de la date d’expédition; Pour l’Outre-mer, l’Europe et la Suisse les délais de livraison moyens peuvent aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Dans tout les cas, si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande pour les produits en stock ou trente jours à compter de la date de réapprovisionnement indiquée sur la fiche produit au moment de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Si la livraison est faite par La Poste le client sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés dans son bureau de Poste, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si le client a choisi une livraison par Mondial Relay, son colis sera mis à disposition dans le relay colis qu’il aura indiqué au vendeur. Le vendeur rappel qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc au client de notifier sur le bon du transporteur toute réserve sur le produit livré et d’en informer le vendeur dans les 24 heures. Si le client constatait un endommagement des produits après le départ du transporteur, il devrait le notifier au transporteur dans les trois jours suivants sa livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et nous faire suivre copie de cette dernière et en informer le vendeur dans le même temps.

Article 8. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pour se faire le client doit compléter le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et l’expédier par courrier postal à l’adresse suivante : UNKNOWN CONTENT EI, 439 ROUTE de l’Etang, 01190 BOZ. Il est également possible de recopier ce formulaire et de nous le faire parvenir en utilisant le lien hypertexte « Nous contacter » disponible en pied de page de ce site. Si sa demande est conforme il recevra par courrier électronique à l’adresse email qu’il aura fournit lors de sa commande un bon de retour à imprimer et à joindre au produit qu’il souhaite retourner. Il est à noter que le produit retourné doit être dans son état d’origine (Neuf et non déprécié pouvant être remis en vente en l’état) et complet (emballage non ouvert, accessoires, notices, …). Il devra être retourné accompagné du bon de retour et d’une copie du justificatif d’achat dans un délais de 14 jours suivant la date d’édition du bon de retour et ce, à la charge et sous la responsabilité pleine du client. La responsabilité du client serait engagée si le bien retourné avait subit la moindre dépréciation à son retour dans les locaux du vendeur. Il est à préciser que concernant les produits de type enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques, aucun retour ne pourra être accepté si ces derniers ont été descellés ou s’ils comportent un numéro de licence ou une clé d’enregistrement visible sans desceller le produit. Il est également à noter qu’en cas de paiement initial par un autre moyen que le paiement par virement bancaire, les éventuels frais additionnels liés au moyen de paiement choisi ne pourront être remboursés car il ne sont pas annulables. De la même manière, si le client sélectionne un moyen de livraison au cout plus élevé que l’expédition de base, le remboursement des frais de port se poura se faire que sur la base du forfait d’expédition le moins cher qui lui était proposé.

Article 9. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales en matière de conformité et de vices cachés antérieurs à la date d’achat prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le remboursement ou l’échange ne sera possible qu’après obtention d’un numéro de retour auprès du vendeur en la contactant par courrier à l’adresse suivante : UNKNOWN CONTENT EI, 439 Route de l’Etang, 01190 BOZ. Les éventuelles garanties commerciales facultatives supplémentaires qui pourraient être présentées sur la page d’un article sont des garanties commerciales proposées par le fabriquant du produit. Il conviendra dans ce cas de prendre contact avec ce dernier qui sera seul à même de fournir au client toute information complémentaire concernant son contenu et sa mise en application.

Article 10. Coût de la technique de communication à distance

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur et au processus de commande sont à la charge du client.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise UNKNOWN CONTENT EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Force majeur

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dans les meilleurs délais.

Article 13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : UNKNOWN CONTENT EI, 439 Route de l’Etang, 01190 BOZ.

Article 15. Réclamations et médiation

Le client peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par courrier postal à l’adresse suivante : UNKNOWN CONTENT EI, 439 Route de l’Etang, 01190 BOZ. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le client en tant que consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du vendeur ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client en tant que consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 16. Droit applicable et clauses

Les présentes conditions et clauses de vente sont soumises exclusivement à la loi et au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Pour tout litige ou contentieux le client doit en premier lieu chercher une solution amiable avec le vendeur. En cas d’échec et si aucune médiation ne permet d’obtenir une solution amiable, le seul Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse.

CGV mises à jour le 21 mars 2024 à 15h10.

-[ Formulaire de rétractation ]—

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Produit à retourner :

Date d’achat :

Numéro de facture :

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